Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.295 résultats
En cause : La société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Momignies,
Office des étrangers
En cause : La société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Nandrin,ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4000 Liège,
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : KESTEMONT Thierry,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
In zake : Patrick GOOSSENS, die woonplaats kiest bij advocaat T. Messiaen, kantoor houdende te Gent-Drongen, Baarledorpstraat 93 tegen : de STAD BRUGGE, die woonplaats kiest bij advocaat A. Lust, kantoor houdende te Brugge, Burggraaf de Nieulantlaan 14.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : La société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Jemeppe-sur-Sambre,
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : La société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Pecq,
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : MELIS Jan,ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Clarisse WESTHOF, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In der Rechtssache: SULEAPA Bogdan, Wahldomizil bei Herrn Patrick THEVISSEN, Rechtsanwalt, Neustrae 113 4700 Eupen gegen: den Belgischen Staat, vertreten durch den Justizminister,Wahldomizil bei Herrn Patrick HOFSTRÖSSLER und Frau Katja THÜRMER, Rechtsanwälte, avenue Louise 99 1050 Brüssel.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SULEAPA Bogdan,ayant élu domicile chez Me Patrick THEVISSEN, avocat, Neustrasse 113 4700 Eupen, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Katja THÜRMER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : La société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me J.-F. CARBONELLE, avocat, Verte Voie 20 1348 Louvain-la-Neuve,
Règlements fiscaux des provinces et communes