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In zake : Geert VANDEN BOSSCHE,die woonplaats kiest bijAdvocaten C. DE VLIES, D. TILLEMANS, N. HEREMANS enK. HEYLEN,kantoor houdende te 3000 LEUVEN,Bondgenotenlaan 132 tegen : het VLAAMSE GEWEST,dat woonplaats kiest bijAdvocaat P. DECLERCQ,kantoor houdende te 3010 LEUVEN,Tiensesteenweg 271.
En cause : TUECHE Serge,avenue Général de Gaulle, n o 81,F. - 68.700 Cernay, contre : 1. le Conseil provincial du Brabant d'expressionfrançaise de l'Ordre des Médecins,2. le Conseil national de l'Ordre des Médecinsde Belgique,3. le Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins de Belgique,4. l'Ordre des Médecins de Belgique.
En cause : DEMARET Marc, rue E. Vandevelde 516230 Thiméon, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : DE BECKER Jocelyne, ayant élu domicile chezMes Jacques SAMBON etPierre Paul VAN GEHUCHTEN, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
In zake : 1. XXX, 2. XXX, die woonplaats kiezen bij Advocaat S. LAUWERS, kantoor houdende te 1050 BRUSSEL, Waversesteenweg 214 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : TUECHE Serge,avenue du Général De Gaulle, no 83,F. - 68.700 Cernay, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : GODFROID Alain, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : le Centre public d'action socialede Seraing.
En cause : VEILLER Monique, Hengstenberg 1033090 Overijse, contre : l'Office national des Pensions, ayant élu domicile chezMe Roland DUPONT, avocat,rue de l'Industrie 42, boîte 21040 Bruxelles.
En cause : LOISEAU Charles, avenue du Petit Sart, 1375100 Namur, contre : la société wallonne des distributions d'Eau,(en abrégé S.W.D.E.), ayant élu domicile chezMes WOLTERS, LIEDEKERKE,KIRKPATRICK, et WAELBBROECK, avocats,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : MIGNOLET Jean-Marie, rue Cowa 1474400 Flémalle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.