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In zake : Fernand KEMPS, die woonplaats kiest bij advocaat R. DOMS, kantoor houdende te LEUVEN, Mgr. Ladeuzeplein 17 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Pensioenen.
Divers (fonction publique)
En cause : DE BUCK Géry, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : L'Etat Belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
In zake: de naamloze vennootschap BETONAC, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. André DELVAUX en Mr. Véronique BERTRAND, advocaten, place des Nations-Unies nr. 7, 4020 Luik, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering
Marchés publics
In zake : de n.v. WILLEQUET, die woonplaats kiest bij advocaat H. STRYCKERS, kantoor houdende te HASSELT, Diestersteenweg 198-200 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat I. LAUREYS, kantoor houdende te BUGGENHOUT, Provincialebaan 20.
Permis d'environnement
En cause : la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Marchés publics
In zake : I. Marc DE MOOR, II. de Belgische Reumatologenvereniging, die woonplaats kiezen bij advocaten W. GONTHIER en D. DHAENENS, kantoor houdende te ANTWERPEN, Mechelsesteenweg 12, bus 13 tegen : I. + II. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Sociale Zaken, die woonplaats kiest bij advocaten J. VANDEN EYNDE en B. VAN HYFTE, kantoor houdende te BRUSSEL, Kroonlaan 340.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme CAROPOSE,rue des Sandrinettes, no 33, 7033 Cuesmes, contre : le centre public d'action sociale de la ville d'Ath.
Marchés publics
En cause : la société anonyme CHG-MERIDIAN COMPUTER LEASING BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal, contre : l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication, en abrégé ETNIC, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme ECONOCOM LEASE, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : TUECHE Serge,rue de Russie, no 6, 1060 Bruxelles, contre : 1. le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, 2. le Mouvement contre le racisme et l'antisémitisme, en abrégé MRAX, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Aides financières
En cause : la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Marchés publics