Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 239.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-10-2017

Chambre:

IX

Numéro de rôle:

A. 223.541/IX-9.156

In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jim Deridder kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 210 A bus 10 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW KATHOLIEK ONDERWIJS BISDOM ANTWERPEN VOORKEMPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jean Hendrickx kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 239.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.404/XI-21.822

En cause : HENKET Elodie, ayant élu domicile chez Me Maxime DULIEU, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 219.907/VIII-10.194

En cause : SICILIANO Michaël, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 239.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.291/XI-21.750

En cause : MASDDAQ Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 239.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.296/XI-21.755

En cause : SENGER Laura, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 239.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.302/XI-21.761

En cause : ROMANS Iris, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 239.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2017

Chambre:

IX

Numéro de rôle:

A. 223.566/IX-9.159

In zake: Amélie NEEFS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sabien Lust en Antoon Lust kantoor houdend te 8310 Brugge Baron Ruzettelaan 27 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sofie Logie en Matthias Castelein kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 219.885/VIII-10.187

En cause : DEBOIS Daniel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 239.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2017

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 219.630/XIII-7.718

En cause : DIAMANTE Dario, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 239.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2017

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 220.475/XIII-7.811

En cause : la Société anonyme de droit public PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW, Bart MARTEL et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes