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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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3.604 résultats
En cause : VAN GEEL Jules, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la Société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Mes Alexander VANDENBERGEN et Emilie MORELLI, avocats, Tour & Taxis avenue du Port 86c, b113 1000 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DELISSE Eric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : PINSON Jacques, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & D. D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DUPONT Sandra, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Huissiers de justice
En cause : BOLJESIC Frédéric, ayant élu domicile chez Me Gisèle BERTHOLET, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Discipline (fonction publique)
En cause : PIERARD Bernard, ayant élu domicile chez Me Yves DEMANET, avocat, rue de Gozée 137 6110 Montigny-le-Tilleul, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile XXXX, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, en abrégé CERAU, ayant élu domicile chez Me Renaud VAN MELSEN, avocat, Galerie du Roi, n° 30, 1000 Bruxelles
Marchés publics
In zake : Gabriella WOUTERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ria Hens kantoor houdend te 2000 Antwerpen Amerikalei 191 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Bronders kantoor houdend te 8400 Oostende Archimedesstraat 7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : Stijn VERHEYEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Philippe Van Wesemael kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 235 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'environnement
En cause : HEYMAN Claude, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, XXXX, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière