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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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4.148 résultats
En cause : LAMBERT Bruno,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1060 Bruxelles, contre : la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake : Els ENKELS, wonende te Molenstede, Molenweg 50 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door de scholengroep LeuvenTienen- Landen Nr. 11, dat woonplaats kiest bij advocaat R. Rombaut, kantoor houdende te Antwerpen, Justitiestraat 18 bus 25.
Divers (enseignement et culture)
In zake : de NV LINDE GAS BELGIUM, voorheen de NV HOEK LOOS, met zetel te Niel, Tunnelweg 7 tegen : 1. het OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN ANTWERPEN, 2. de VZW ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN tussenkomende partij : de NV MESSER BELGIUM die woonplaats kiest bij advocaten K. Van Den Broeck en H. Van Peer, kantoor houdende te Brussel, Tervurenlaan 268 A.
C.P.A.S.
In zake : Walter GOVAERT, die woonplaats kiest bij advocaat L. Steyaert, kantoor houdende te Dendermonde, Sint-Gillislaan 36 belanghebbende partij : Marc GYBELS, die woonplaats kiest bij advocaat W. Van der Gucht, kantoor houdende te Gent, Sint-Denijslaan 201.
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : BAECK Arthur,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me J.-Y. MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : FORT Frédéric,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Commune de Hensies,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, partie intervenante : BRUAUX Mélanie,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.
Divers (fonction publique)
En cause : GILET Pascale,rue Lenoir 4 4350 Momalle, contre : 1. la Commune de Hannut,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)
En cause : TUFANO Mario,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CREER, RENOVER, CONSTRUIRE, en abrégé "C.R.C.",route Charlemagne 25 5660 Couvin.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : MULLENS Patrick,rue Belle Maison 20 b 4877 Olne, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. JEANMART Eric, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, 2. DEJEHET Christine, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, 3. VAN DE PUTTE Gisèle, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, contre : 1. la Ville de Gembloux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)