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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 76.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1998
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 75.693/XII-447

    In zake : Emiel GOELEN,die woonplaats kiest bijAdvocaten J. GHYSELS, P. FLAMEY en E. EMPEREUR,kantoor houdende te BRUSSEL,Aarlenstraat 25 tegen : de BRTN - Omroep van de Vlaamse Gemeenschap,thans de Vlaamse Radio- en Televisieomroep,Naamloze Vennootschap van Publiekrecht (VRT).

    • Arrêt

    Arrêt 76.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1998
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 65.602/XII-586

    En cause : 1. Hugo WECKX, 2. la Communauté flamande, représentée parle Gouvernement flamand, 3. la Région flamande, représentée par leGouvernement flamand, 4. le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chezMe D. D'HOOGHE, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,rue H. Wafelaerts 47-51 contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Premier Ministre,ayant élu domicile chezMe M. MAHIEU,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Louise 523, 2. le Ministre de l'Intérieur, 3. la Commission de contrôle des dépensesélectorales et de la comptabilité despartis politiques,ayant élu domicile chezMe E. BREWAEYS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,boulevard Léopold II, 117.

    • Arrêt

    Arrêt 76.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 80.673/VI-14.739

    En cause : la Société privée à responsabilité limitéeCENTRE KINE TOMBERG, ayant élu domicile chezMes Herman VANVERDE et Eric VANHAM, avocats,avenue de la Toison d'Or 771060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française de laRégion de Bruxelles-Capitale, boulevard de Waterloo 100-1031000 Bruxelles.