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4.821 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 150.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2005
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 166.911/XIV-23.810

    In zake : XXX, alias XXX, die woonplaats kiest bij: advocaat R. JESPERS, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Broederminstraat 38 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 150.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.414/VIII-2.928

    En cause : KAIRIS Léon, ayant élu domicile chezMe Pierre CAVENAILE, avocat,place du Haut Pré 104000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles. Partie intervenante : GEORIS Yvette, ayant élu domicile chezMe Alexis HOUSIAUX, avocat,rue du Marais 14500 Huy.

    • Arrêt

    Arrêt 150.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 94.617/VIII-1.882

    En cause : 1. STEVENS Jean-Yves, rue des Quatre Arbres 315170 Lustin, 2. ONKELINCK-HUBEAUX Olivier, ayant élu domicile chezMes David RENDERS etBenoît CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, 3. D'HERT Laurent, rue Max Lambert 14 6030 Marchienne, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 150.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 70.317/VIII-4.937

    En cause : VANDERBORGHT François, rue Américaine 781050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. .

    • Arrêt

    Arrêt 150.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 87.230/VI-15.299

    En cause : la société privée à responsabilité limitée"T.E.A.U.", ayant élu domicile chezMe Damien VERHOEVEN, avocat,boulevard de l'Empereur, no 3,1000 Bruxelles, contre : la société coopérative "Le Foyer Bruxellois", ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 150.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.213/VIII-4.957

    En cause : MACHTELINCKX Christian, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles,

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière