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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @ abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du … modifiant temporairement le statut des agents de l’État dans le cadre du Brexit
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition de la police fédérale, des fonctionnaires des administrations fiscales aux fins de l’assister dans la lutte contre la criminalité économique et financière
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal du @@@ portant diverses dispositions concernant la désignation et l’exercice des fonctions à mandat
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification divers arrêtés royaux suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui
Fonction publique — Avant-projet de loi