Avis 70.573 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du @ relatif à l’évaluation dans la Fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 70.689 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 septembre 2014 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Fonction publique — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
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Avis 70.264 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2021
- Chambre:
- 4-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi accordant la personnalité juridique aux organisations représentatives des travailleurs et des agents des services publics, déposée par M. Hans Verreyt et consorts (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1997/001)
Fonction publique — Proposition de loi
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Avis 70.342 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions d’encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.269 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du @ modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État concernant le droit à la déconnexion
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.858 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à I'article 78 de la Constitution, par les congés accordés dans Ie cadre du congé pour aidants proches reconnus
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.797 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.748 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l’État
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.302 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant la parenté sociale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal