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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l’exercice d’activités et de mandats politiques par des militaires, déposée par M. Buysrogge et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0069/005)
Défense — Proposition de loi
Loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016/2030
Défense — Avant-projet de loi