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    • Avis

    Avis 57.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le programme de l'École royale militaire pour l'année académique 2015-2016 et modifiant diverses dispositions relatives au conseil de perfectionnement et d'instruction de l'École royale militaire

    Défense — Projet d'arrêté royal