Avis 64.385 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 64.386 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires
Défense — Projet d'arrêté royal