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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l'École royale militaire pour l'année académique 2015-2016 et modifiant diverses dispositions relatives au conseil de perfectionnement et d'instruction de l'École royale militaire
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en activité de service
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l’organisation du War Heritage Institute
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile et à l’assistance en justice des militaires et à l’indemnisation du dommage subi par eux
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l’admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée
Défense — Projet d'arrêté royal