Avis 78.356 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi dispositions diverses
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 78.347 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-10-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi remplaçant la loi du 20 juillet 2022 relative à la programmation militaire des investissements, du personnel et du renforcement technologique pour la période 2023-2030
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 77.819 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-06-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif de santé
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 77.813 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le programme de l’École royale militaire pour l’année académique 2025-2026
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 77.810 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation continuée des officiers
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 77.729 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l’École royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
-
Avis 77.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-01-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l’Ecole royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
-
Avis 77.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation de compétences pédagogiques aux militaires des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal