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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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17 résultats

    • Avis

    Avis 59.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée

    Défense — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 59.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

    Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 59.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'État major renseignement et sécurité des forces armées

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, fait à Bruxelles le 10 novembre 2004

    Défense — Avant-projet de loi