Avis 74.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 74.637 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-11-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.378 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-09-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.491 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-05-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.471 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'indemnisation des vétérinaires d’exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.973 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'exécution de la castration chirurgicale des porcelets mâles de maximum 7 jours par le responsable sur ses propres porcelets
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.939 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour les entreprises détenant des ovins, caprins et cervidés
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.940 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.941 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.943 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur lait
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal