Avis 58.931 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 59.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.903 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.944 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-03-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification et à l'encodage des équidés
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale