Avis 79.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-05-2026
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’agrément des moyens d’identification non-visuels
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 79.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-05-2026
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’identification et l'enregistrement de certains animaux à l’aide de moyens d'identification non-visuels
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.994 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-2026
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.473 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des subventions forfaitaires uniques pour la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.254 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-10-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l’influenza aviaire
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.941 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2025 relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.899 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.940 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 janvier 2025 relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.825 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.805 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal