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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11 résultats

    • Avis

    Avis 60.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le chapitre VI de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal