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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur le budget des ménages
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal