Avis 78.952 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2026
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 78.908 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2026
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 78.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2026
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 78.924 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-03-2026
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs et l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques, visant à limiter la vente, le transport et la détention de certains articles pyrotechniques (déposée par MM. Benoît Lutgen et Xavier Dubois) (Doc. Parl., Chambre, 2025/2026, n° 56 1270/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
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Avis 78.853 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2026
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux organismes d'évaluation de la conformité des machines
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal