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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal n° xxx modifiant l'arrêté royal n° 11 relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la crise corona
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer (déposée par Mme Melissa Depraetere)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant les livres Ier et IV du Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels basés sur le livre XVIII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal