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Amendement à une proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la protection du payeur en cas d'opérations de paiement non autorisées résultant de phishing (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1592/002))
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi