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Loi visant la féminisation des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, déposée par Mme Caroline Désir et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0764/001)
Distinctions honorifiques — Proposition de loi
Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux au médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne et à l’assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres du personnel du service du médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal