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Amendements sur la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants (doc 55 1136/002)
Énergie — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants (déposée par M. Kris Verduyckt et Mme Melissa Depraetere) (doc 55 1136/001)
Énergie — Proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants (doc 55 1136/003)
Énergie — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'étendre le tarif social aux personnes qui subissent les conséquences économiques du COVID-19 (déposée par M. Malik Ben Achour et consorts)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions, afin d'élargir le groupe cible pour l'octroi du tarif social (déposée par Mme Tinne Van der Straeten et M. Albert Vicaire)
Énergie — Proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'étendre le tarif social aux personnes qui subissent les conséquences économiques du COVID-19
Énergie — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin d'étendre le contrôle de la CREG aux intermédiaires en énergie (déposée par MM. Michel de Lamotte, Jean-Marc Delizée et Benoît Lutgen)
Énergie — Proposition de loi
Amendements à un projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
Énergie — Amendement à un projet de loi
Amendements sur un projet de loi portant des dispositions en matière de sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique
Énergie — Amendement à un projet de loi
Amendement sur le projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Énergie — Amendement à un projet de loi