Avis 76.043 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant les critères pour évaluer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.471 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la méthode de calcul applicable en vue de déterminer les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs visés à l’article 21bis, § 1(er), de la loi du 29 avril 1999 relative à l‘organisation du marché de l‘électricité ainsi que les modalités de la gestion des fonds y visés par la commission de régulation de l‘électricité et du gaz
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.473 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les catégories de consommateurs visées à l'article 22bis, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et à l'article 15/25, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, dans le cadre de la norme énergétique
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.833 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant les modalités de fonctionnement du registre de l'énergie dans le secteur du transport routier et ferroviaire
Énergie — Projet d'arrêté royal
-
Avis 69.980 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à I'approbation des valeurs du coût de I'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.955 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.336 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures d'importation d'hydrogène
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.938 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.084 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA
Énergie — Projet d'arrêté royal