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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 59.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements à un projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité

    Énergie — Amendement à un projet de loi