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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 58.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014

    Énergie — Avant-projet de loi