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Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains coefficients de pondération visés à l’article 8, §1er, alinéa 1er, 1° bis, de l’arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures de crise prévues par la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en ce qui concerne la création du Fonds de garantie des services financiers
Droit financier — Projet d'arrêté royal