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Amendements au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique , de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation des procédures de récouvrement
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendement à l'article 38 du projet de loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements à un projet de loi portant des dispositions destinées à renforcer la création d'emplois et le pouvoir d'achat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi