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permis | damande
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Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé ou la réalisation de projets spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du Nord
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode de fonctionnement de la chambre de recours prévue à l'article 173 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de l’octroi d’une dotation aux zones de secours et aux service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l’acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du Risque Seveso
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l’exécution des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal