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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat des PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3, pour les membres du personnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 7 décembre 2018 fixant les modalités d’octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de l’octroi d’une dotation aux zones de secours et aux service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l’acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du Risque Seveso
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de l’extension du congé de naissance
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal