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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119 résultats

    • Avis

    Avis 75.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité en ce qui concerne l’autorisation de construire une nouvelle centrale nucléaire (déposée par Mme Leen Dierick et M. Servais Verherstraeten)

    Sécurité nucléaire — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de la loi du 5 avril 2019 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l‘environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant la cybersécurité nucléaire et désignant les autorités visées à l’article 17sexies, §1, §2 et §4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

    Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi portant diverses dispositions visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité, la maîtrise des coûts du mix électrique, et à permettre le déploiement de centrales nucléaires de nouvelle génération sur le territoire (déposée par Mme Marie-Christine Marghem)

    Sécurité nucléaire — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)