Avis 76.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mise en œuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale
Environnement — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 76.036 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive
Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 73.324 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.560 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'évaluation, de suivi et de rapportage du financement de la politique climatique fédérale
Environnement — Projet d'arrêté royal