Avis 59.974 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-09-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
Intégration sociale — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 59.794 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative au Service citoyen (déposée par Mme Laurette Onkelinx et consorts)
Intégration sociale — Proposition de loi
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Avis 59.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal