Avis 61.060 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés
Coopération au développement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés
Coopération au développement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal