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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2008 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l’organisation des activités de catering pour différents services publics
Organisation de l'autorité fédérale — Projet d'arrêté royal
Loi portant création d’un dispositif d’évaluation qualitative pour les services publics fédéraux, déposée par M.Gautier Calomne et consorts (Doc.parl., Chambre, 2017-2018, n°54-3080/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de loi