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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur vers le cadre d’agents de sécurisation de police de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maitrise de la violence
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la perception des amendes pénales par la police (déposée par Mme Sabien Lahaye-Battheu et consorts)
Police — Proposition de loi
Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers
Police — Projet d'arrêté royal