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Arrêté royal relatif à l’enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées, afin que les interdictions prévues par cette loi soient élargies pour viser les associations incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence, et permettant leur dissolution par le pouvoir exécutif, déposée par M. Denis Ducarme et consorts (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-2024/001) et sur les amendements nos 1 à 8 à cette proposition de loi, déposés M. Denis Ducarme (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-2024/003)
Droits de l'homme — Proposition de loi
Loi modifiant de la loi relative à la création et à l’organisation d’un intégrateur de services fédéral
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
Loi relatif aux centres de prise en charge des violences sexuelles
Droits de l'homme — Avant-projet de loi