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Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, en vue de la création d’un registre central de délivrance des attestations d’immatriculation
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, en vue de la création d’un registre central de délivrance des attestations d’immatriculation
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national par le Service Public Fédéral Stratégie et Appui
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi modifiant l’article 80bis du Code civil relatif à la déclaration d’enfant sans vie
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'un changement de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codes d'actes de l'État civil, et annexes, faites à Strasbourg le 14 mars 2014
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses Intérieur
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi