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1 résultats

    • Avis

    Avis 77.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2025
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi visant à augmenter et à adapter le montant maximal du titre-repas à l’augmentation du coût de la vie (déposée par Mme Anja Vanrobaeys et M. Achraf El Yakhloufi) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0785/001)

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)