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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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35 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace et l’arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subsides pour des activités relatives à l’information et à la sensibilisation à la cybersécurité
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d’office du personnel du secrétariat de l’Autorité nationale de sécurité du Service public fédéral Affaires Étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement à la Sûreté de l’État
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au service public réglementé
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la création et réglant les missions de Belgian Secure Communications
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal