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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions du droit pénal, de la procédure pénale et du droit judiciaire
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Loi transposant la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Amendements à une proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'occupation d'un immeuble sans l'autorisation du propriétaire
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant le Code Pénal - Livre Premier
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Projet d'arrêté royal