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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d'alarme, à I'autorisation des organismes de formation et à I'agrément des formations
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux modalités de demande, d’octroi, de renouvellement, d’adaptation, de refus, de retrait et de restitution des cartes d’identification nécessaires à l’exercice d’activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière et fixant leur modèle
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la création d’un Conseil consultatif de la sécurité privée
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatifs aux spécificités techniques véhicules de transport de valeurs
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal