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Avis

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1 résultats

    • Avis

    Avis 57.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la chambre législative fédérale pour les Belges résidant à l'étranger

    Élections — Projet d'arrêté royal