Avis 67.371 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux marins
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 67.286 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.262 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’enregistrement des navires de mer
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.342 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative aux mesures temporaires visant à garantir la continuité de la navigation pendant la crise liée au coronavirus COVID-19, déposée par Mme Marianne Verhaert (Doc. Parl., 2019-2020, Chambre, n° 55-1213/001)
Transport — Proposition de loi
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Avis 67.193 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche
Transport — Projet d'arrêté royal