Avis 71.397 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime
Transport — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 71.530 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.342 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 71.344 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 71.346 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 71.343 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008
Transport — Avant-projet de loi