Avis 78.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
- Matière: Transport
- Type de norme: Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Délai: 60 jours
5 résultats
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Avis 77.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-10-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 68.134 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 65.382 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 75.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale