Avis 68.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant un scénario standard national
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Avis 68.134 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 68.087 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l’équipement obligatoire et recommandé dans le cadre de la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.409 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant des mesures relatives au licences de pilote de ballons suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale